RÉTRACTATION :  

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation français, l’acheteur bénéficie d'un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai est de 14 jours et court à compter de la date de réception des produits.

Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du client et ne seront acceptés que si les produits sont retournés dans leur état d’origine, c’est-à-dire non utilisés, non lavés, non tachés et non détériorés. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne pourra être remboursé. 

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur-mesure).

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par la page de retour mis à disposition sur ce site, soit par lettre envoyée par la poste (Le Jacquard Français - 45 boulevard Kelsch - 88400 Gerardmer), soit par télécopie au +33 (0)3 29 60 05 92, soit par courrier électronique à l'adresse service.client@le-jacquard-francais.com, ou par téléphone au +33 (0)3 29 60 61 99 et dans les délais décrits ci-dessus. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation du site Service-Public.fr Le(s) produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.

ÉCHANGE :  

Si l’acheteur souhaite procéder à un échange, il devra demander une autorisation de retour par le formulaire mis à disposition sur ce site et dans un délai de 15 jours suivants la date de réception ou de retrait du colis. Le Jacquard Français indiquera en retour la procédure à suivre pour renvoyer le produit.

Le(s) produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) emballé(s) et suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.

Les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l’acheteur (sur-mesure, broderie) ou ceux ayant été utilisés par l’acheteur ne peuvent pas faire l’objet d’un échange.

GARANTIE :  

Tous les produits fournis par Le Jacquard Français bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation français) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français) permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remplacera.

Toutes les réclamations ou demandes de remplacement doivent s’effectuer sur notre page de contact et dans le délai de vingt-quatre mois après la livraison. Le Jacquard Français indiquera en retour la procédure à suivre pour renvoyer le produit.

Dans le cas du retour d’un article défectueu, les frais de ports seront gratuits ou remboursés à l’acheteur.

Le(s) produit(s) devra (devront) être renvoyé(s) emballé(s) et suffisamment protégé(s) pour ne pas être détérioré(s) au cours du transport.

DONNÉES À CARACTÉRE PERSONNEL :  

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est Le Jacquard Français – 45 boulevard Kelsch – 88400 GERARDMER.

Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion de votre compte client et seront utilisées pour vous informer des actualités commerciales de notre entreprise.

Elles sont destinées au Jacquard Français, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel.

Elles seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par e-mail à service.client@le-jacquard-francais.com  ou par courrier à l’adresse suivante Le Jacquard Français - 45 boulevard Kelsch – 88400 GERARDMER, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles - dpo.france@elis.com ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

MÉDIATION :

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CMAP en les contactant soit :

• via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,
• par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou
• par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).

RÉGLEMENT DES LITIGES:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. Pour les ventes aux consommateurs, à défaut d'accord amiable, toute contestation ou litige quelconque relatif aux présentes sera de la compétence, au choix du demandeur, des juridictions du lieu où demeure le défendeur ou, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.

PERSONNALISATION :

Les articles brodés ne peuvent être ni retournés ni remboursés.

Pour les commandes comprenant un ou plusieurs articles brodés, il faut rajouter 5 à 7 jours supplémentaires au délai de livraison indiqué.

CARTE CADEAU:

La e-carte cadeau est envoyée directement au destinataire, à la date définie. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois et pendant un an à compter de la date d'envoi au destinataire, sur notre site uniquement.

Elle est utilisable en renseignant le code reçu par email et peut être complétée par un autre moyen de paiement. Elle ne peut donner lieu à aucun rendu monnaie.

Une fois la carte cadeau envoyée à son destinataire, les cartes-cadeaux ne sont plus ni échangeables, ni remboursables, même partiellement (notamment en cas de perte, vol ou de fin de validité).

En cas de remboursement d’un produit acheté avec une carte cadeau, vous recevrez une nouvelle carte cadeau d’un montant équivalent à ce remboursement.

Elle n’est pas éligible à une remise sur la commande. 

PROMOTION

Offre anniversaire : valable sur l'article de votre choix, hors promotion sur le site le-jacquard-francais.com ou dans nos boutiques Le Jacquard Français.

Offre Bienvenue : valable uniquement sur votre première commande sur le site internet. Offre non cumulable avec les promotions en cours.

Soldes : Offre valable jusqu'au 4 janvier 2026 inclus sur la sélection